Julie Souvenez-vous des affiches que l’on trouve dans les espaces douaniers des aéroports et qui montre une copie de montre Cartier en rappelant avec humour les pénalités en cas de Contrefaçon : la confiscation bien sûr, une amende de 2 fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Oups !
Et oui, ça fait cher payé pour une copie, souvent grossière, de montres, de sacs et/ou autres vêtements. Des articles que vous trouverez aisément lorsque vous partez dans les pays du Sud Est asiatique ou au Maghreb, pour ne citer que ceux-là.
Compte tenu de l’importance de la contrefaçon, les administrations interprètent de plus en plus sévèrement les textes. Et dans l’Union européenne, malgré l’abolition des barrières douanières, ce n’est pas mieux.
Une touriste italienne a écopé d’une amende de 10 000 euros pour une paire de lunettes de contrefaçon qu’elle avait acheté à un marchand ambulant à Vintimille.
10 000 euros d’amende pour une paire de lunettes
En effet, depuis la mise en œuvre de la loi du 5 février 1994, l’importation sous tous régimes douaniers et l’exportation de marchandises présentées sous une marque contrefaite sont interdites à titre absolu, et ce quelle que soit l’origine des marchandises (tierce ou communautaire).
Comment ça se passe ? Mal pour ceux qui ont passé outre à l’interdiction. En effet, les agents des douanes peuvent mettre en œuvre les pouvoirs d’investigation et de constatation, prévus par le code des douanes, dont celui de procéder à la saisie des marchandises illicites.
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Cette prohibition concerne aussi bien les trafics illicites à caractère commercial que les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs car la contrefaçon de marque est soumise à restriction de circulation sur le territoire national.
Ainsi, dans le cadre des contrôles opérés par les services douaniers sur l’ensemble du territoire français, les détenteurs ou les personnes qui transportent des contrefaçons de marque doivent immédiatement produire des documents justifiant de la situation régulière de ces produits.
Vos bagages au peigne fin…
Pour les contrefaçons de marque, des sanctions douanières peuvent également être prises. Le code des douanes prévoit, outre la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu’une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans.
Conclusion : éviter de ramener dans vos valises ou sur vous des marchandises douteuses. En effet, certains postes douaniers sont dotés de scanners puissants. Et, en cas de doute, ils n’hésiteront pas à passer vos bagages au peigne fin.
A bon entendeur…
